Documenthèques | Portail web de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE).

62 documents — page 7 sur 7

Bulletin d'information
Bulletin d'information trimestriel de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) - Édition n°3, 2026.

21 Oct. 2026 · PDF · 691.89 Ko · 17 pages

Consulter « Bulletin d'information trimestriel de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) - Édition n°3, 2026. » Télécharger « Bulletin d'information trimestriel de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) - Édition n°3, 2026. » (PDF, 691.89 Ko)
Arrêté
ARRETE Année 2025 N° 0382 /MCVT/DC/SGM/DGEC/DGPN/SA 071SGG25 Règlementant les activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin.

14 Oct. 2026 · PDF · 7.04 Mo · 14 pages

Consulter « ARRETE Année 2025 N° 0382 /MCVT/DC/SGM/DGEC/DGPN/SA 071SGG25 Règlementant les activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin. » Télécharger « ARRETE Année 2025 N° 0382 /MCVT/DC/SGM/DGEC/DGPN/SA 071SGG25 Règlementant les activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin. » (PDF, 7.04 Mo)
Arrêté
Arrêté 2025 nᵒ 0404/MCVT/MIC/DC/SGM/DGEC/DDI/DGPN/SA 076SGG25 Portant gestion des eaux usées industrielles en République du Bénin.

14 Oct. 2026 · PDF · 5.26 Mo · 10 pages

Consulter « Arrêté 2025 nᵒ 0404/MCVT/MIC/DC/SGM/DGEC/DDI/DGPN/SA 076SGG25 Portant gestion des eaux usées industrielles en République du Bénin. » Télécharger « Arrêté 2025 nᵒ 0404/MCVT/MIC/DC/SGM/DGEC/DDI/DGPN/SA 076SGG25 Portant gestion des eaux usées industrielles en République du Bénin. » (PDF, 5.26 Mo)
Arrêté
Année 2025 N° 006 /MCVT/MTCA/DC/SGM/DGEC/DGPN/DDT/SA 073SGG25 Portant gestion des eaux usées des établissements d'hébergement et de restauration en République du Bénin.

14 Oct. 2026 · PDF · 2.98 Mo · 9 pages

Consulter « Année 2025 N° 006 /MCVT/MTCA/DC/SGM/DGEC/DGPN/DDT/SA 073SGG25 Portant gestion des eaux usées des établissements d'hébergement et de restauration en République du Bénin. » Télécharger « Année 2025 N° 006 /MCVT/MTCA/DC/SGM/DGEC/DGPN/DDT/SA 073SGG25 Portant gestion des eaux usées des établissements d'hébergement et de restauration en République du Bénin. » (PDF, 2.98 Mo)
Arrêté
Année 2021 N° 008 /MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRC/IC-SSNR/SA 005SGG21 Fixant les conditions et modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique.

14 Oct. 2026 · PDF · 3.01 Mo · 4 pages

Consulter « Année 2021 N° 008 /MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRC/IC-SSNR/SA 005SGG21 Fixant les conditions et modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique. » Télécharger « Année 2021 N° 008 /MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRC/IC-SSNR/SA 005SGG21 Fixant les conditions et modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique. » (PDF, 3.01 Mo)
Bulletin d'information
Retrouvez les temps forts du 2ᵉ trimestre 2026 de l'ABE : Soirée de l'Environnement, renforcement des capacités des élus locaux, visite du Ministre, et un dossier spécial sur la nouvelle réglementation de l'eau au Bénin.

1 Sept. 2026 · PDF · 4.31 Mo · 14 pages

Consulter « Retrouvez les temps forts du 2ᵉ trimestre 2026 de l'ABE : Soirée de l'Environnement, renforcement des capacités des élus locaux, visite du Ministre, et un dossier spécial sur la nouvelle réglementation de l'eau au Bénin. » Télécharger « Retrouvez les temps forts du 2ᵉ trimestre 2026 de l'ABE : Soirée de l'Environnement, renforcement des capacités des élus locaux, visite du Ministre, et un dossier spécial sur la nouvelle réglementation de l'eau au Bénin. » (PDF, 4.31 Mo)
Bulletin d'information
Bulletin Trimestriel n°1 – 2026 de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE)

13 Mai 2026 · PDF · 2.08 Mo · 14 pages

Consulter « Bulletin Trimestriel n°1 – 2026 de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) » Télécharger « Bulletin Trimestriel n°1 – 2026 de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) » (PDF, 2.08 Mo)
Bulletin d'information
2ᵉ Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025

31 Juillet 2025 · PDF · 1.82 Mo · 18 pages

Consulter « 2ᵉ Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025 » Télécharger « 2ᵉ Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025 » (PDF, 1.82 Mo)
Bulletin d'information
1er Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025

15 Mai 2025 · PDF · 6.19 Mo · 8 pages

Consulter « 1er Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025 » Télécharger « 1er Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025 » (PDF, 6.19 Mo)
Guide
Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets Transfrontaliers

19 Nov. 2024 · PDF · 6.91 Mo · 33 pages

Consulter « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets Transfrontaliers » Télécharger « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets Transfrontaliers » (PDF, 6.91 Mo)
Guide
Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets de classement d'Aménagement de forêts et d'aires Protégées

19 Nov. 2024 · PDF · 9.8 Mo · 63 pages

Consulter « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets de classement d'Aménagement de forêts et d'aires Protégées » Télécharger « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets de classement d'Aménagement de forêts et d'aires Protégées » (PDF, 9.8 Mo)
Guide
Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets de construction de Centrales Electriques en RB

19 Nov. 2024 · PDF · 5.7 Mo · 70 pages

Consulter « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets de construction de Centrales Electriques en RB » Télécharger « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets de construction de Centrales Electriques en RB » (PDF, 5.7 Mo)
Guide
Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'Adduction d'Eau

19 Nov. 2024 · PDF · 6.62 Mo · 69 pages

Consulter « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'Adduction d'Eau » Télécharger « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'Adduction d'Eau » (PDF, 6.62 Mo)
Guide
Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'exploitation des Ressource Minérales et de Production Industrielle

19 Nov. 2024 · PDF · 7.39 Mo · 47 pages

Consulter « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'exploitation des Ressource Minérales et de Production Industrielle » Télécharger « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'exploitation des Ressource Minérales et de Production Industrielle » (PDF, 7.39 Mo)
Guide
Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social de Projet d’exploitation pétrolière

19 Nov. 2024 · PDF · 7.25 Mo · 75 pages

Consulter « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social de Projet d’exploitation pétrolière » Télécharger « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social de Projet d’exploitation pétrolière » (PDF, 7.25 Mo)
Guide
Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'électrification en RB

19 Nov. 2024 · PDF · 7.2 Mo · 44 pages

Consulter « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'électrification en RB » Télécharger « Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'électrification en RB » (PDF, 7.2 Mo)
Guide
Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets de route en RB

19 Nov. 2024 · PDF · 6.25 Mo · 75 pages

Consulter « Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets de route en RB » Télécharger « Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets de route en RB » (PDF, 6.25 Mo)
Guide
Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets relevant des Secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP)

19 Nov. 2024 · PDF · 6.58 Mo · 39 pages

Consulter « Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets relevant des Secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) » Télécharger « Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets relevant des Secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) » (PDF, 6.58 Mo)
Guide
Guide général de réalisation d'une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) en RB

19 Nov. 2024 · PDF · 4.35 Mo · 27 pages

Consulter « Guide général de réalisation d'une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) en RB » Télécharger « Guide général de réalisation d'une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) en RB » (PDF, 4.35 Mo)
Guide
Guide général de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social en République du Bénin

19 Nov. 2024 · PDF · 4.6 Mo · 120 pages

Consulter « Guide général de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social en République du Bénin » Télécharger « Guide général de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social en République du Bénin » (PDF, 4.6 Mo)
Guide
Canevas de réalisation de Plan et de Plan-Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

19 Nov. 2024 · PDF · 5.57 Mo · 53 pages

Consulter « Canevas de réalisation de Plan et de Plan-Cadre de Gestion Environnementale et Sociale » Télécharger « Canevas de réalisation de Plan et de Plan-Cadre de Gestion Environnementale et Sociale » (PDF, 5.57 Mo)
Guide
Canevas de réalisation du Plan d'Action de Réinstallation et de Compensation (PARC)

19 Nov. 2024 · PDF · 3.72 Mo · 20 pages

Consulter « Canevas de réalisation du Plan d'Action de Réinstallation et de Compensation (PARC) » Télécharger « Canevas de réalisation du Plan d'Action de Réinstallation et de Compensation (PARC) » (PDF, 3.72 Mo)
Guide
Canevas d'Evaluation d'une Etude d'Impact Environnemental et Social

19 Nov. 2024 · PDF · 4.48 Mo · 30 pages

Consulter « Canevas d'Evaluation d'une Etude d'Impact Environnemental et Social » Télécharger « Canevas d'Evaluation d'une Etude d'Impact Environnemental et Social » (PDF, 4.48 Mo)
Décret
Décret N°2022-698 du 07 Décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin

7 Déc. 2022 · PDF · 2.18 Mo · 20 pages

Consulter « Décret N°2022-698 du 07 Décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin » Télécharger « Décret N°2022-698 du 07 Décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin » (PDF, 2.18 Mo)
Décret
Décret N°2022-417 du 20 Juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Economique Spéciale de Glo-Djigbé

20 Juillet 2022 · PDF · 1.75 Mo · 4 pages

Consulter « Décret N°2022-417 du 20 Juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Economique Spéciale de Glo-Djigbé » Télécharger « Décret N°2022-417 du 20 Juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Economique Spéciale de Glo-Djigbé » (PDF, 1.75 Mo)
Décret
DECRET N° 2022-390 DU 13 JUILLET 2022 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale et sociale en Rép. du Bénin

13 Juillet 2022 · PDF · 29.53 Mo · 53 pages

Consulter « DECRET N° 2022-390 DU 13 JUILLET 2022 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale et sociale en Rép. du Bénin » Télécharger « DECRET N° 2022-390 DU 13 JUILLET 2022 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale et sociale en Rép. du Bénin » (PDF, 29.53 Mo)
Décret
Décret N°2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en république du Bénin

25 Mai 2022 · PDF · 2.53 Mo · 9 pages

Consulter « Décret N°2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en république du Bénin » Télécharger « Décret N°2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en république du Bénin » (PDF, 2.53 Mo)
Loi
LOI N°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.

16 Fév. 2022 · PDF · 9.73 Mo · 29 pages

Consulter « LOI N°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin. » Télécharger « LOI N°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin. » (PDF, 9.73 Mo)
Arrêté
Arrêté N°008/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRCE/IC-SSNR/SA 005SGG21 du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique

4 Fév. 2021 · PDF · 3.01 Mo · 4 pages

Consulter « Arrêté N°008/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRCE/IC-SSNR/SA 005SGG21 du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique » Télécharger « Arrêté N°008/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRCE/IC-SSNR/SA 005SGG21 du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique » (PDF, 3.01 Mo)
Loi
LOI N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin.

3 Fév. 2021 · PDF · 8.4 Mo · 24 pages

Consulter « LOI N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin. » Télécharger « LOI N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin. » (PDF, 8.4 Mo)
Rapport annuel de performance
Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2020

31 Déc. 2020 · PDF · 2.84 Mo · 42 pages

Consulter « Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2020 » Télécharger « Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2020 » (PDF, 2.84 Mo)
Arrêté
Arrêté N° 012/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 Mars 2019 fixant les conditions d'homologation de production, d'importation, d'exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin

11 Mars 2019 · PDF · 3.3 Mo · 14 pages

Consulter « Arrêté N° 012/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 Mars 2019 fixant les conditions d'homologation de production, d'importation, d'exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin » Télécharger « Arrêté N° 012/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 Mars 2019 fixant les conditions d'homologation de production, d'importation, d'exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin » (PDF, 3.3 Mo)
Décret
Décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément laboratoires contrôle qualité sachets plastiques en biodégradables

18 Déc. 2018 · PDF · 1.98 Mo · 7 pages

Consulter « Décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément laboratoires contrôle qualité sachets plastiques en biodégradables » Télécharger « Décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément laboratoires contrôle qualité sachets plastiques en biodégradables » (PDF, 1.98 Mo)
Décret
Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué

28 Nov. 2018 · PDF · 6.93 Mo · 31 pages

Consulter « Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué » Télécharger « Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué » (PDF, 6.93 Mo)
Loi
LOI N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

6 Août 2018 · PDF · 9.28 Mo · 35 pages

Consulter « LOI N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin. » Télécharger « LOI N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin. » (PDF, 9.28 Mo)
Décret
Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.

18 Mai 2018 · PDF · 3.92 Mo · 12 pages

Consulter « Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin. » Télécharger « Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin. » (PDF, 3.92 Mo)
Loi
LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016.

26 Janv. 2018 · PDF · 394.58 Ko · 2 pages

Consulter « LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016. » Télécharger « LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016. » (PDF, 394.58 Ko)
Loi
LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin

26 Déc. 2017 · PDF · 2.66 Mo · 7 pages

Consulter « LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin » Télécharger « LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin » (PDF, 2.66 Mo)
Arrêté
Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles

4 Août 2017 · PDF · 3.83 Mo · 5 pages

Consulter « Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles » Télécharger « Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles » (PDF, 3.83 Mo)
Arrêté
Arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d'éliminations des produits avariés

5 Avril 2017 · PDF · 2.46 Mo · 5 pages

Consulter « Arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d'éliminations des produits avariés » Télécharger « Arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d'éliminations des produits avariés » (PDF, 2.46 Mo)
Loi
LOI N° 2010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin.

21 Oct. 2010 · PDF · 296.07 Ko · 23 pages

Consulter « LOI N° 2010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin. » Télécharger « LOI N° 2010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin. » (PDF, 296.07 Ko)
Loi
LOI N°2006–17 du 07 juillet 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

7 Juillet 2006 · PDF · 369.13 Ko · 47 pages

Consulter « LOI N°2006–17 du 07 juillet 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin. » Télécharger « LOI N°2006–17 du 07 juillet 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin. » (PDF, 369.13 Ko)
Décret
Décret N°2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.

28 Juillet 2005 · PDF · 937.75 Ko · 18 pages

Consulter « Décret N°2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin. » Télécharger « Décret N°2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin. » (PDF, 937.75 Ko)
Décret
Décret N°2005-437 du 22 juillet 2005 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin

22 Juillet 2005 · PDF · 225.83 Ko · 4 pages

Consulter « Décret N°2005-437 du 22 juillet 2005 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin » Télécharger « Décret N°2005-437 du 22 juillet 2005 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin » (PDF, 225.83 Ko)
Loi
Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin

18 Oct. 2004 · PDF · 219.6 Ko · 26 pages

Consulter « Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin » Télécharger « Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin » (PDF, 219.6 Ko)
Décret
Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

4 Avril 2004 · PDF · 177.37 Ko · 27 pages

Consulter « Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin » Télécharger « Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin » (PDF, 177.37 Ko)
Décret
Décret N°2002-484 du 15 Novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin.

15 Nov. 2002 · PDF · 3.7 Mo · 12 pages

Consulter « Décret N°2002-484 du 15 Novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin. » Télécharger « Décret N°2002-484 du 15 Novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin. » (PDF, 3.7 Mo)
Décret
Décret N°2001-190 du 10 juin 2001 portant organisation de la procédure d'audiance publique en République du Bénin

10 Juin 2001 · PDF · 90.81 Ko · 17 pages

Consulter « Décret N°2001-190 du 10 juin 2001 portant organisation de la procédure d'audiance publique en République du Bénin » Télécharger « Décret N°2001-190 du 10 juin 2001 portant organisation de la procédure d'audiance publique en République du Bénin » (PDF, 90.81 Ko)
Décret
Décret N°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin.

4 Avril 2001 · PDF · 96.25 Ko · 24 pages

Consulter « Décret N°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin. » Télécharger « Décret N°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin. » (PDF, 96.25 Ko)
Décret
Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de Qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

4 Avril 2001 · PDF · 177.37 Ko · 27 pages

Consulter « Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de Qualité des eaux résiduaires en République du Bénin » Télécharger « Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de Qualité des eaux résiduaires en République du Bénin » (PDF, 177.37 Ko)
Décret
Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

20 Fév. 2001 · PDF · 103.29 Ko · 10 pages

Consulter « Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin » Télécharger « Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin » (PDF, 103.29 Ko)
Décret
Décret N°2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en république du Bénin

20 Fév. 2001 · PDF · 161.69 Ko · 28 pages

Consulter « Décret N°2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en république du Bénin » Télécharger « Décret N°2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en république du Bénin » (PDF, 161.69 Ko)
Décret
Décret N°2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

20 Fév. 2001 · PDF · 105.93 Ko · 10 pages

Consulter « Décret N°2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin » Télécharger « Décret N°2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin » (PDF, 105.93 Ko)
Décret
Décret N°200-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potables en République du Bénin

20 Fév. 2001 · PDF · 136.55 Ko · 21 pages

Consulter « Décret N°200-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potables en République du Bénin » Télécharger « Décret N°200-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potables en République du Bénin » (PDF, 136.55 Ko)
Loi
LOI N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin.

12 Fév. 1999 · PDF · 418.48 Ko · 64 pages

Consulter « LOI N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin. » Télécharger « LOI N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin. » (PDF, 418.48 Ko)
Loi
LOI N°93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts

2 Juillet 1993 · PDF · 89.92 Ko · 12 pages

Consulter « LOI N°93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts » Télécharger « LOI N°93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts » (PDF, 89.92 Ko)
Décret
Décret N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre.

23 Juillet 1985 · PDF · 124.38 Ko · 2 pages

Consulter « Décret N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre. » Télécharger « Décret N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre. » (PDF, 124.38 Ko)
Décret
Décret N° 83-204 du 31 mai 1983 Portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de BONN sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage conclue le 23 juin 1979.

31 Mai 1983 · PDF · 118.66 Ko · 3 pages

Consulter « Décret N° 83-204 du 31 mai 1983 Portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de BONN sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage conclue le 23 juin 1979. » Télécharger « Décret N° 83-204 du 31 mai 1983 Portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de BONN sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage conclue le 23 juin 1979. » (PDF, 118.66 Ko)
Bulletin d'information
3e Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025

PDF · 1.85 Mo · 20 pages

Consulter « 3e Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025 » Télécharger « 3e Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025 » (PDF, 1.85 Mo)
Rapport annuel de performance
Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2022

PDF · 9.94 Mo · 80 pages

Consulter « Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2022 » Télécharger « Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2022 » (PDF, 9.94 Mo)
Rapport annuel de performance
Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2023

PDF · 12.72 Mo · 101 pages

Consulter « Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2023 » Télécharger « Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2023 » (PDF, 12.72 Mo)
Autre
CCES DÉLIVRÉS AU 1ER TRIMESTRE 2026

PDF · 169.9 Ko · 7 pages

Consulter « CCES DÉLIVRÉS AU 1ER TRIMESTRE 2026 » Télécharger « CCES DÉLIVRÉS AU 1ER TRIMESTRE 2026 » (PDF, 169.9 Ko)

Faire une recherche

Documenthèque

Bulletin d'information trimestriel de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) - Édition n°3, 2026.

ARRETE Année 2025 N° 0382 /MCVT/DC/SGM/DGEC/DGPN/SA 071SGG25 Règlementant les activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin.

Arrêté 2025 nᵒ 0404/MCVT/MIC/DC/SGM/DGEC/DDI/DGPN/SA 076SGG25 Portant gestion des eaux usées industrielles en République du Bénin.

Année 2025 N° 006 /MCVT/MTCA/DC/SGM/DGEC/DGPN/DDT/SA 073SGG25 Portant gestion des eaux usées des établissements d'hébergement et de restauration en République du Bénin.

Année 2021 N° 008 /MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRC/IC-SSNR/SA 005SGG21 Fixant les conditions et modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique.

Retrouvez les temps forts du 2ᵉ trimestre 2026 de l'ABE : Soirée de l'Environnement, renforcement des capacités des élus locaux, visite du Ministre, et un dossier spécial sur la nouvelle réglementation de l'eau au Bénin.

Bulletin Trimestriel n°1 – 2026 de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE)

2ᵉ Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025

1er Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025

Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets Transfrontaliers

Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets de classement d'Aménagement de forêts et d'aires Protégées

Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets de construction de Centrales Electriques en RB

Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'Adduction d'Eau

Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'exploitation des Ressource Minérales et de Production Industrielle

Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social de Projet d’exploitation pétrolière

Guide sectoriel d’Etude d’Impact Environnemental et Social des Projets d'électrification en RB

Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets de route en RB

Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets relevant des Secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP)

Guide général de réalisation d'une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) en RB

Guide général de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social en République du Bénin

Canevas de réalisation de Plan et de Plan-Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

Canevas de réalisation du Plan d'Action de Réinstallation et de Compensation (PARC)

Canevas d'Evaluation d'une Etude d'Impact Environnemental et Social

Décret N°2022-698 du 07 Décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin

Décret N°2022-417 du 20 Juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Economique Spéciale de Glo-Djigbé

DECRET N° 2022-390 DU 13 JUILLET 2022 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale et sociale en Rép. du Bénin

Décret N°2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en république du Bénin

LOI N°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.

Arrêté N°008/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRCE/IC-SSNR/SA 005SGG21 du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique

LOI N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin.

Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2020

Arrêté N° 012/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 Mars 2019 fixant les conditions d'homologation de production, d'importation, d'exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin

Décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément laboratoires contrôle qualité sachets plastiques en biodégradables

Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué

LOI N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.

LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016.

LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin

Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles

Arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d'éliminations des produits avariés

LOI N° 2010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin.

LOI N°2006–17 du 07 juillet 2006 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.

Décret N°2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.

Décret N°2005-437 du 22 juillet 2005 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin

Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin

Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

Décret N°2002-484 du 15 Novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin.

Décret N°2001-190 du 10 juin 2001 portant organisation de la procédure d'audiance publique en République du Bénin

Décret N°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin.

Décret N°2001-109 du 04 avril 2001 fixant les normes de Qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

Decret N°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attribution, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

Décret N°2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en république du Bénin

Décret N°2001-095 du 20 Février 2001 portant création, attributions, organisations et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

Décret N°200-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potables en République du Bénin

LOI N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin.

LOI N°93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts

Décret N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre.

Décret N° 83-204 du 31 mai 1983 Portant adhésion de la République Populaire du Bénin à la Convention de BONN sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage conclue le 23 juin 1979.

3e Numéro du bulletin trimestriel de l'environnement de l'année 2025

Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2022

Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2023

CCES DÉLIVRÉS AU 1ER TRIMESTRE 2026