Documenthèque

LOI N°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.

Arrêté N°008/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DRCE/IC-SSNR/SA 005SGG21 du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d'émission atmosphérique

LOI N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin.

Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2020

Arrêté N° 012/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 Mars 2019 fixant les conditions d'homologation de production, d'importation, d'exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin

Décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément laboratoires contrôle qualité sachets plastiques en biodégradables

Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué

LOI N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.

LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016.