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• Rapport annuel de performance

  Rapport annuel de performance de l’ABE, exercice 2020

  31 Déc. 2020 · PDF · 2.84 Mo · 42 pages

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• Arrêté

  Arrêté N° 012/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA 005SGG19 du 11 Mars 2019 fixant les conditions d'homologation de production, d'importation, d'exportation, de commercialisation et de distribution des sachets biodégradables en République du Bénin

  11 Mars 2019 · PDF · 3.3 Mo · 14 pages

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• Décret

  Décret N°2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément laboratoires contrôle qualité sachets plastiques en biodégradables

  18 Déc. 2018 · PDF · 1.98 Mo · 7 pages

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• Décret

  Décret N°2018-542 du 28 Novembre 2018 portant approbation des statuts de la Société de gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué

  28 Nov. 2018 · PDF · 6.93 Mo · 31 pages

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• Loi

  LOI N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

  6 Août 2018 · PDF · 9.28 Mo · 35 pages

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• Décret

  Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.

  18 Mai 2018 · PDF · 3.92 Mo · 12 pages

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• Loi

  LOI N° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’amendement de KIGALI au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à KIGALI au Rwanda, le 15 octobre 2016.

  26 Janv. 2018 · PDF · 394.58 Ko · 2 pages

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• Loi

  LOI N°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la districbution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en république du Bénin

  26 Déc. 2017 · PDF · 2.66 Mo · 7 pages

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• Arrêté

  Arrêté N°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 du 04 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles

  4 Août 2017 · PDF · 3.83 Mo · 5 pages

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• Arrêté

  Arrêté N°033/MCVDD/DC/SGM/DGEC/SA025SGG17 du 05 avril 2017 définissant les procédures et les modalités d'éliminations des produits avariés

  5 Avril 2017 · PDF · 2.46 Mo · 5 pages

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