Construction et d’exploitation d’un Pipeline, de la frontière nigéro-béninoise à Sèmè, pour exportation du pétrole brut du bloc pétrolier Agadem du Niger

Le Projet de Développement du Secteur pétrolier Niger-Bénin vise à consolider les réformes du secteur pétrolier afin d‘établir une base solide pour la croissance économique du Bénin et la réduction de la pauvreté, surtout dans les zones rurales. Le projet de construction et d‘exploitation du pipeline Export de pétrole brut du Niger est un projet transfrontalier qui couvre les territoires du Niger et du Bénin sur une longueur totale de 1 980 km, dont 1293 km dans le territoire du Niger, et 687km dans le territoire du Bénin. Au Bénin, il traverse dix-sept (17) communes et cinq (5) départements dont l‘Alibori, le Borgou, les Collines, le Plateau et l‘Ouémé. Il traverse plusieurs écosystèmes très diversifiés constitués de savane arborée, savane boisée, forêts claires et denses, de plans et cours d‘eaux, de marécages et spécifiquement deux domaines protégés (forêt de Gougoun et forêt de Dogo) et de zone côtière. La construction et l‘exploitation du pipeline sur le territoire du Bénin impactera plus de 602 148 habitants dont 50,5 % sont des femmes répartis dans 136 villages et quartiers.

Cadre politique, législatif et institutionnel relatif aux sauvegardes environnementales et sociales
Les objectifs du projet cadrent parfaitement avec les orientations de l‘État Béninois, énoncées dans différents documents de politique et stratégies de relance du développement économique, social. Le pays dispose de différentes stratégies et politiques environnementales vis-à-vis desquelles le projet de construction de pipeline se doit d’être en conformité.

Au plan juridique, les éléments essentiels notamment les politiques, lois et règlements du secteur des hydrocarbures et de la protection de l‘environnement et des aspects sociaux doivent être pris en compte notamment les textes sur les aspects
environnementaux et sociaux liés à la gestion du cadre de vie, les pollutions et les nuisances, les ressources naturelles (faune, flore, eau), la procédure d‘EIES, la tenure foncière ». Parmi les textes, on peut citer comme loi et décret :

• La loi n°2019-06 portant Code pétrolier en République du Bénin portant Code pétrolier en République du Bénin adopté le Lundi 21 Janvier 2019
• La loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en république du Bénin
• La loi n° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin
• La loi n°2017‐05 du 29 août 2017 portant Embauche, placement de main d‘œuvre et résiliation du contrat de travail
• Le décret 2017-332 du 06 juillet 2017 : Portant organisation des procédures d‘évaluation environnementale en République du Bénin

Au plan institutionnel, la politique environnementale est conduite par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable et d‘autres acteurs sont interpelés dans la gestion environnementale et sociale concernant ce projet à savoir les Ministères de la
Décentralisation, de la Défense, de la Santé, des Mines et de l‘Eau (promoteur du projet) qui va assurer la mise en œuvre et la coordination des activités du projet au Bénin ; de l‘économie et des finances, de l‘artisanat et du tourisme et le ministère du Plan et du
Développement. Toutes ses structures interviendront à travers leur direction départementale et d‘autres structures comme l‘ANDF ; la DGEFC ; la DDCVDD etc. Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets électriques, il s‘avère nécessaire d‘améliorer la gestion environnementale et sociale, à travers un programme global de renforcement des capacités des principaux partenaires du secteur.

Méthodes d’investigation
Des enquêtes de terrain ont été réalisées dans chacune des 136 localités traversées par le projet. Elles ont porté sur les aspects physiques, biologiques et socio-économiques du projet. Des entretiens ont été réalisés avec le chef village et ses conseillers, les personnes ressources et les groupements de jeunes et de femmes à travers des focus groupes. Les données issues des activités à mener pendant les différentes phases du projet ont été croisées avec les composantes Valorisées de l‘Environnement (CVE) à l‘aide de la matrice de Léopold (1971) et le cadre de référence de l‘ABE (2001). Cela, a permis d‘apprécier des impacts socio-environnementaux du projet, lors des phases de préparation, de construction, d‘exploitation et de démantèlement du projet.

Les impacts positifs attendus du projet sont :

• Création d‘environ 150 emplois permanents et 1300 emplois temporaires et augmentation des
  revenus des populations ;
• Désenclavement et amélioration de la mobilité des personnes et biens grâce à l‘ouverture de 35
  Km pistes ;
• Amélioration de la communication et de la connexion internet grâce à l‘installation de la fibre
  optique jusqu‘au Niger ;
• Construction du port pétrolier ;
• Augmentation des recettes pour l‘Etat par la perception de taxes liées au droit de passage du
  pipeline ;
• Augmentation du volume des activités du port de Cotonou avec l‘importation de près de 2 000 kilomètres de tuyauterie et des divers équipements qui seront installés tant dans les stations de pompage de Niger que du Bénin ;
• Désenclavement de l‘économie du Niger ;
• Développement des économies de localités abritant les stations;
• Amélioration des infrastructures sociocommunautaires de base.

La réalisation de ce projet induira également les impacts négatifs sur l‘environnement
physique, biologique et humain, ci-après :

• Perte d‘environ 1.900.000 arbres dans les formations végétales traversées ;
• Dégradation et pollution des sols;
• Pollution par fuite, rupture et/ou déversement du pétrole brut, pollution par les effluents des stations des plans et cours d‘eaux;
• Production de 73,5 tonnes de déchets solides lors de la phase d‘exploitation et 637 tonnes lors de la phase de construction;
• Destruction du patrimoine culturel par les activités de construction et d‘implantation du pipeline

Mesures génériques d’atténuation et de bonification pour les activités
Pour l‘essentiel, les impacts négatifs significatifs pourraient être évités ou fortement réduits avec l‘application (i) des types de mesures idoines d‘atténuation ; (ii) des clauses environnementales et sociales relatives à la sécurité, l‘hygiène, la gestion des déchets solides et liquides, la préservation et la conservation de la biodiversité animale et végétale en phase de préparation, de construction et d‘exploitation et (iii) de compensations en cas d‘expropriation par l‘indemnisation des personnes affectées.

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale, inclut une procédure de sélection environnementale et sociale et des responsabilités institutionnelles pour la préparation, l‘approbation et la mise en œuvre des activités du projet, en tenant compte des exigences
des politiques de sauvegarde et de la législation environnementale au Bénin.

En plus, le PGES a identifié les mesures suivantes pour une meilleure prise en compte de l‘environnement dans le projet : Recrutement d‘Expert Environnement et Social ; Audit environnemental et social des installations ; Élaboration d‘un manuel d‘entretien, de bonnes pratiques et de normes de sécurité ; Mesures de reboisement du couvert végétal dégradé lors des travaux ; Surveillance environnementale et sociale ; Suivi environnemental et social ; Évaluation (à mi-parcours et finale) du PGES. Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet, il a été proposé, dans le PGES, un programme de suivi et des recommandations détaillées concernant les arrangements institutionnels.

La mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale nécessitera un budget de un milliard cinquante-neuf millions cinq cent mille (1.059.500.000) FRANCS CFA.

Risques et accidents technologiques
D‘une façon générale, les risques liés au projet sont :

• Le chauffage des liquides contenus dans les réservoirs et autres contenant, augmentation de la pression de vapeur, voire l‘inflammation des produits à bas point éclair en cas de températures élevées (canicule);
• La prise en masse ou le bouchage des conduits (transfert de produits, réseau incendie, …) en cas de baisse extrême de la température;
• Les risques liés au séisme ;
• Les actes de vandalismes et de piratages;
• Les explosions des pipelines etc.