Construction et d’exploitation d’un Pipeline, de la frontière nigéro-béninoise à Sèmè, pour exportation du pétrole brut du bloc pétrolier Agadem du Niger
Catégorie : Rapports d'Etude et d'Impact Environnemental et Social
Le Projet de Développement du Secteur pétrolier Niger-Bénin vise à consolider les réformes du secteur pétrolier afin d‘établir une base solide pour la croissance économique du Bénin et la réduction de la pauvreté, surtout dans les zones rurales. Le projet de construction et d‘exploitation du pipeline Export de pétrole brut du Niger est un projet transfrontalier qui couvre les territoires du Niger et du Bénin sur une longueur totale de 1 980 km, dont 1293 km dans le territoire du Niger, et 687km dans le territoire du Bénin. Au Bénin, il traverse dix-sept (17) communes et cinq (5) départements dont l‘Alibori, le Borgou, les Collines, le Plateau et l‘Ouémé. Il traverse plusieurs écosystèmes très diversifiés constitués de savane arborée, savane boisée, forêts claires et denses, de plans et cours d‘eaux, de marécages et spécifiquement deux domaines protégés (forêt de Gougoun et forêt de Dogo) et de zone côtière. La construction et l‘exploitation du pipeline sur le territoire du Bénin impactera plus de 602 148 habitants dont 50,5 % sont des femmes répartis dans 136 villages et quartiers.
Cadre politique, législatif et institutionnel relatif aux sauvegardes environnementales et sociales
Les objectifs du projet cadrent parfaitement avec les orientations de l‘État Béninois, énoncées dans différents documents de politique et stratégies de relance du développement économique, social. Le pays dispose de différentes stratégies et politiques environnementales vis-à-vis desquelles le projet de construction de pipeline se doit d’être en conformité.
Au plan juridique, les éléments essentiels notamment les politiques, lois et règlements du secteur des hydrocarbures et de la protection de l‘environnement et des aspects sociaux doivent être pris en compte notamment les textes sur les aspects
environnementaux et sociaux liés à la gestion du cadre de vie, les pollutions et les nuisances, les ressources naturelles (faune, flore, eau), la procédure d‘EIES, la tenure foncière ». Parmi les textes, on peut citer comme loi et décret :
Au plan institutionnel, la politique environnementale est conduite par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable et d‘autres acteurs sont interpelés dans la gestion environnementale et sociale concernant ce projet à savoir les Ministères de la
Décentralisation, de la Défense, de la Santé, des Mines et de l‘Eau (promoteur du projet) qui va assurer la mise en œuvre et la coordination des activités du projet au Bénin ; de l‘économie et des finances, de l‘artisanat et du tourisme et le ministère du Plan et du
Développement. Toutes ses structures interviendront à travers leur direction départementale et d‘autres structures comme l‘ANDF ; la DGEFC ; la DDCVDD etc. Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets électriques, il s‘avère nécessaire d‘améliorer la gestion environnementale et sociale, à travers un programme global de renforcement des capacités des principaux partenaires du secteur.
Méthodes d’investigation
Des enquêtes de terrain ont été réalisées dans chacune des 136 localités traversées par le projet. Elles ont porté sur les aspects physiques, biologiques et socio-économiques du projet. Des entretiens ont été réalisés avec le chef village et ses conseillers, les personnes ressources et les groupements de jeunes et de femmes à travers des focus groupes. Les données issues des activités à mener pendant les différentes phases du projet ont été croisées avec les composantes Valorisées de l‘Environnement (CVE) à l‘aide de la matrice de Léopold (1971) et le cadre de référence de l‘ABE (2001). Cela, a permis d‘apprécier des impacts socio-environnementaux du projet, lors des phases de préparation, de construction, d‘exploitation et de démantèlement du projet.
Les impacts positifs attendus du projet sont :
La réalisation de ce projet induira également les impacts négatifs sur l‘environnement
physique, biologique et humain, ci-après :
Mesures génériques d’atténuation et de bonification pour les activités
Pour l‘essentiel, les impacts négatifs significatifs pourraient être évités ou fortement réduits avec l‘application (i) des types de mesures idoines d‘atténuation ; (ii) des clauses environnementales et sociales relatives à la sécurité, l‘hygiène, la gestion des déchets solides et liquides, la préservation et la conservation de la biodiversité animale et végétale en phase de préparation, de construction et d‘exploitation et (iii) de compensations en cas d‘expropriation par l‘indemnisation des personnes affectées.
Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale, inclut une procédure de sélection environnementale et sociale et des responsabilités institutionnelles pour la préparation, l‘approbation et la mise en œuvre des activités du projet, en tenant compte des exigences
des politiques de sauvegarde et de la législation environnementale au Bénin.
En plus, le PGES a identifié les mesures suivantes pour une meilleure prise en compte de l‘environnement dans le projet : Recrutement d‘Expert Environnement et Social ; Audit environnemental et social des installations ; Élaboration d‘un manuel d‘entretien, de bonnes pratiques et de normes de sécurité ; Mesures de reboisement du couvert végétal dégradé lors des travaux ; Surveillance environnementale et sociale ; Suivi environnemental et social ; Évaluation (à mi-parcours et finale) du PGES. Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet, il a été proposé, dans le PGES, un programme de suivi et des recommandations détaillées concernant les arrangements institutionnels.
La mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale nécessitera un budget de un milliard cinquante-neuf millions cinq cent mille (1.059.500.000) FRANCS CFA.
Risques et accidents technologiques
D‘une façon générale, les risques liés au projet sont :
Par : WEST AFRICAN OIL PIPELINE (Bénin) COMPANY SA (WAPCO)