Guide sectoriel d'Etude d'Impact Environnemental et Social des Projets relevant des Secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP)

Le Guide sectoriel EIES des projets relevant des BTP s’adresse aux demandeurs de Certificat de conformité environnementale et sociale et porte sur les exigences et la structure d’une Étude d’impact environnemental et social (EIES),pour l’ensemble des projets relevant des secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), conformément au Décret n02022-390 du 13 juillet 2022, portant organisation des procédures de l’Évaluation environnementale et sociale. Il précise les éléments particuliers qui peuvent contribuer à la préparation de Termes de Références appropriés pour le secteur, la prise en compte d’enjeux et d’impacts adaptée au secteur, et enfin, la préparation de Plans de gestion environnementale et sociale (PGES) davantage précis et ciblé quant aux mesures de réduction proposées pour l’insertion harmonieuse des projets de ce secteur.